La réglementation en France
La France s'est légalement engagée dans la voie d'une valorisation de l'ensemble des produits mis sur le marché depuis janvier 2001.
Les documents officiels :
Règlement (UE) n° 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 sur le marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles.
Le décret n° 2009 – 1139 du 22 septembre 2009Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés.
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs.
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas.
