La réglementation en Europe
Les documents officiels :
Règlement (UE) n° 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 sur le marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the council of 6 september 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC
Directive 2008/12/CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.
Décision de la commission du 29 septembre 2008:
établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finalsDécision de la commission du 5 août 2009 :
établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil.Décision de la commission du 25 novembre 2009 :
Etablit un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs.
April 2008 : Questions and answers on the batteries directive (2006/66/EC)
